Pour tout savoir sur vos droits à la formation en tant qu’auto-entrepreneur, c’est par ici ! On vous a concocté un webinar complet sur le sujet, mais si tu n’as pas le temps pour la vidéo, on te donne toutes le infos à retenir dans cet article
Quels sont mes droits à la formation en auto-entrepreneur ?
Fun fact : les auto-entrepreneurs cotisent deux fois plus que les salariés !
Tout le monde cotise à la formation professionnelle, c’est sans exception, donc il y a déjà un budget disponible que vous avez cotisé depuis votre démarrage, et si vous avez été salarié auparavant, c’est pareil, vous avez cotisé !
Sur le même principe que vos cotisations santé, retraite, vous cotisez à la formation grâce à vos cotisations auprès de l’URSSAF qui sert d’intermédiaire à tous ces droits. Fondamentaux pour évoluer en compétences dans son domaine, se reconvertir ou poursuivre des objectifs de carrière divers.
Cela ne vous viendrait jamais à l’idée de ne pas profiter de votre retraite ? Évidemment, car c’est votre droit, pour lequel vous avez cotisé, c’est de même avec les formations professionnelles qui sont un véritable tremplin pour votre activité.
Un manque d’information énorme est pourtant à déplorer, et cela est en partie dû à l’histoire assez récente des droits à la formation professionnelle
L’histoire de la formation professionnelle en France
Avec ces réformes, et ces abréviations, des confusions sont possibles, éclaircissons donc tout cela !
Le DIF
Le DIF, c’était le Droit Individuel à la Formation, géré par l’employeur qui versait une participation à un organisme financeur (OPCA).
Le salarié pouvait, à son initiative, utiliser les heures DIF avec l’accord de son employeur, ce qui peut être contraignant dans la mesure où, c’était sous réserve de l’accord de l’employeur qui devait valider et soutenir la démarche
Le DIF a été remplacé par le Compte personnel de formation (CPF) pour les salariés du privé depuis le 1er janvier 2015, ce qui laisse beaucoup plus de liberté aux travailleurs, qui n’ont alors plus besoin de demander les accords de leurs employeurs et peuvent choisir des formations de domaines variés.
À noter, qu’à l’époque, les employeurs étaient bien moins enclins à laisser leurs salariés se former à des domaines étrangers à l’activité de l’entreprise, un frein à la reconversion et la montée en compétences !
La CFP
La CFP, c’est la Contribution à la Formation Professionnelle,, un dispositif de financement public auquel vous cotisez auprès de l’URSSAF, il est différent du CPF dont nous parlerons dans quelques lignes !
Son montant est corrélé à votre chiffre d’affaire et à la nature de votre activité. Cette cotisation vous ouvre des droits à un financement de formation auprès de votre Fond d’Assurance Formation (dit FAF)
Le CPF
Les CPF, est le compte personnel de formation, il permet à toute personne active dès son entrée sur le marché du travail d’allouer un budget pour se former
Toute personne active possède un budget CPF pour lequel il a cotisé ! Ce budget est mobilisable tout au long de sa vie professionnelle
Fun fact : le CPF n’expire JAMAIS, il n’a pas de date d’expiration, chaque année, vos droits s’additionnent.
Cependant, ces droits ont un plafond (nous en reparlerons d’ici quelques lignes) et expirent lors du départ en retraite, donc dès lors que vous n’êtes plus actifs pour de bon.
Comment ça marche pour un auto-entrepreneur ?
- Je cotise à l’URSSAF
- Cette cotisation à l’URSSAF me permet de cumuler des droits sur mon Compte Personnel de formation
- Cette cotisation à l’URSSAF me permet également de cotiser auprès des FAF (fonds d’assurance de formation) et de débloquer un budget de formation
- J’utilise mes droits pour suivre une formation dans les organismes agréés
Fun fact : les auto-entrepreneurs cotisent deux fois plus que les salariés car ils débloquent des droits de formation pour le CPF et pour les FAF ! Alors que les salariés cotisent uniquement pour le CPF, les FAF permettent de s’ouvrir à d’autres formations, indisponibles via le CPF rendant le choix encore plus large.
Comment connaître mes droits ?
Comment connaître le montant de mes droits, sur le CPF mais aussi à quelle FAF j’appartiens ?
Comment connaître mon FAF* ?
Vos droits à la formation sont corrélés à la CFP mais pas proportionnels !
Les différents fonds d’assurance de formation selon votre activité
Profession libérale : FIFPL
Activités commerciales : AGEFICE
Activités artisanales : FAFCEA
*Les FIFPL, AGEFCE et FAFCEA sont des fonds d‘assurance formation, donc des FAF
Critères d’éligibilité pour les FAF
Avoir un chiffre d’affaires positif sur les 12 derniers mois : autrement, il n’y a évidemment pas de cotisation possible avec un chiffre d’affaire négatif
Être à jour dans ses paiements à l’URSSAF
Avoir cotisé à la CFP (et donc être affilié à un FAF)
Où trouver ces informations ?
- Etape 1 : se rendre sur le site de l’URSSAF
- Etape 2 : Se rendre sur “Mes attestations”
- Etape 3 : télécharger l’attestation à la CFP
- Etape 4 : prendre les informations nécessaires (montant de la cotisation, le FAF)
Les budget de formation FAF
Les budgets de formation alloués diffèrent en fonction de votre activité et donc des fonds d’assurance formation qui s’en chargent
Ces budgets sont votés chaque année, bien qu’ils soient sensiblement les mêmes d’année en année.
Les budgets de formation FAF pour 2021
Vous trouverez toutes les tranches horaires en termes de temps, de typologie de formation et de type de formation dans les conventions avec votre fond d’assurance formation.
En effet, celles-ci varient selon le FAF pour lequel vous cotisez
LE CPF
Critères d’éligibilité
500€/an maximum (plafond)
Plafond cumulé à 5000€
Utilisable jusqu’à votre départ en retraite
Utilisable sur les formations certifiantes ou bilan de compétences (BC), validation des acquis de l’expérience (VAE) et aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
C’est la manière la plus simple au niveau de la prise en charge depuis le site, pas d’aller-retour (comme c’est souvent le cas avec les faf), en quelques clics, c’est réservé pour votre formation, payé, sans avoir besoin d’une validation par un organisme tiers
Comment utiliser mon CPF correctement ?
- Etape 1 : aller sur le BON site : moncompteformation.gouv.fr seul et unique site officiel sur lequel on peut consulter son solde disponible et réserver sa place en formation
- Étape 2 : je consulte mes droits !
- Etape 3 : Je choisis ma formation et j’envoie mon dossier (après avoir évidemment, lu tout le descriptif et visité le site du centre formateur pour voir s’il correspond à mes besoins)
Comment mobiliser un financement ?
Toutes les formations qui existent en France ne sont pas éligibles à une prise en charge, car tous les centres de formation n’ont pas les agréments nécessaires à une prise en charge
N.B. : Une formation qui ne peut pas être financée n’est pas synonyme de mauvaise qualité : les démarches pour obtenir les agréments nécessaires sont lourdes administrativement, certains centres choisissent de ne pas les entamer bien que leurs formations soient de qualité.
Quels centres de formation sont financés ?
Les FAF + OPCO financent uniquement les organismes de formation détenant la certification Qualiopi
Les offres de formation éligibles au CPF sont celles proposées par des organismes Qualiopi rattaché à une certification enregistrée à France Compétences (exception faite du permis de conduire, VAE, bilan de compétence et ACRE)
L’enjeu étant de démontrer du sérieux et de la qualité des formations qui seront financées par les organismes financeurs
Qualiopi
La certification Qualiopi est une certification qualité attribuée aux organismes proposant des actions de formation
Le centre de formation est alors certifié pour les actions de formation mais pas forcément certifiant (qui ne délivre pas de certification à ceux suivant les formations).
La certification
Une formation est certifiante lorsqu’elle vous permet de passer un examen officiel en vu d’obtenir une certification enregistrée au répertoire national (RNCP) ou répertoire spécifique (RS) de France Compétences
Comment bénéficier du financement ?
- Avec mon CPF sur moncompteformation.gouv.fr
- Inscription directe gratuite sur moncompteformation
- Pas de frais à avancer
- Passage de certification obligatoire (obligation de se présenter à l’examen et de le passer, mais pas de l’obtenir)
- Paiement par l’organisme de formation par la caisse des dépôts en fin de formation en % de votre assiduité
- Avec mon fond d’assurance formation (FAF)
- Dépôt du dossier au FAF
- Frais à avancer sauf si délégation (rarement de délégation, se renseigner auprès de son FAF)
- Remboursement en fin de formation avec justification d’assiduité et de paiement
Vous retrouverez ces informations et d’autres encore dans notre webinar en collaboration avec Superindep !
Pour les indépendants, Superindep, c’est LA solution qui évite aux auto-entrepreneurs l’enfer administratif, grâce à une analyse intelligente de leurs données
Ils accompagnent les entrepreneurs pour gérer l’administratif en se connectant à leurs organismes sociaux pour leur éviter une variété de soucis, en automatisant notamment les déclarations
Vous pouvez trouver le replay de “Quels sont mes droits à la formation en auto-entrepreneur ?” par ici :
