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Conditions d’utilisations de Webmyday

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d’avoir choisi d’utiliser nos services 🌈

 Nous avons Ă©numĂ©rĂ© ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent Ă  chaque visiteur de notre site Web et Ă  chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nĂ©cessaires Ă  votre protection et Ă  la nĂŽtre, pour pouvoir fournir nos services d’une maniĂšre satisfaisante pour chacun. Webmyday propose propose plusieurs services et fonctionnalitĂ©s, certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

Si vous avez des questions nous vous invitons Ă  nous contacter Ă  hello@webmyday.io

1. Introduction
1.1. Notre objectif :

Nos services offrent aux utilisateurs la possibilitĂ© de crĂ©er une prĂ©sence en ligne attrayante et vraiment fonctionnelle, de gĂ©rer et promouvoir leurs activitĂ©s, des contenus et des idĂ©es et de tirer un vĂ©ritable plaisir Ă  faire cela – sans ĂȘtre un programmeur de gĂ©nie ou un as du design.

 

Notre plateforme offre aux utilisateurs la possibilitĂ© de crĂ©er un site wordpress trĂšs fonctionnel facilement, et cela sans ĂȘtre un pro du code ou du CMS WordPress !

Nous proposons Ă  nos utilisateurs de crĂ©er la maquette de leur site, laquelle sera ensuite transformĂ©e par notre technologie en un template compatible avec WordPress et Divi. Les sites web crĂ©Ă©s par les Utilisateurs sont collectivement dĂ©signĂ©s ici comme « Plateformes d’Utilisateurs ».

 

1.2. Accord Juridique :

 

Ces conditions d’utilisation Webmyday.io (« Conditions d’utilisation  »), Ă©tablissent la totalitĂ© des termes et conditions s’appliquant Ă  tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site Webmyday.

 

Les conditions Webmyday constituent un accord juridique contraignant et exĂ©cutoire entre Webmyday, SAS, et vous relativement Ă  l’utilisation de tout Service Webmyday – nous vous invitons donc Ă  les lire attentivement.

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Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services Webmyday uniquement si vous acceptez sans rĂ©serve les conditions Webmyday et, en utilisant et/ou en vous inscrivant Ă  l’un des Services Webmyday, vous manifestez votre consentement Ă©clairĂ© Ă  ces Conditions d’utilisation et Ă  toute autre Condition Webmyday s’appliquant Ă  votre utilisation de tout Service Webmyday. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n’acceptez pas les Conditions Webmyday, vous devez immĂ©diatement quitter le site Webmyday.io et Ă©viter ou cesser d’utiliser les Services Webmyday.

 

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».

 

1.3. Compte d’utilisateur :

Afin d’utiliser et d’accĂ©der Ă  certaines sections et fonctionnalitĂ©s des Services Webmyday, vous devez d’abord vous inscrire et crĂ©er un compte auprĂšs de Webmyday (« Compte d’Utilisateur »).

 

Si un tiers accĂšde Ă  votre Compte d’Utilisateur et/ou aux paramĂštres de votre Plateforme d’Utilisateur, cette personne sera en mesure d’accomplir tout ce que vous pouvez effectuer (sauf mention contraire dans les Services Webmyday), de modifier votre Plateforme et votre Compte d’Utilisateur et d’accepter toute condition lĂ©gale en dĂ©coulant, d’effectuer des dĂ©clarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront rĂ©putĂ©es avoir Ă©tĂ© effectuĂ©es pour votre compte et en votre nom.

 

Par consĂ©quent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialitĂ© de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d’en permettre l’accĂšs uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuĂ©es via votre Compte d’Utilisateur et/ou vos Plateformes d’Utilisateur (y compris l’ensemble des dĂ©clarations, garanties et accords qui s’y rapportent), que vous les ayez ou non autorisĂ©es expressĂ©ment, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant rĂ©sulter de ces actions.

 

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous dĂ©tenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d’Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services Webmyday. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnĂ©es (ou celles de votre sociĂ©tĂ©) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  les utiliser pour vous identifier et vĂ©rifier que vous ĂȘtes le vĂ©ritable propriĂ©taire du Compte d’Utilisateur et/ou du Contenu d’Utilisateur (tel que dĂ©fini ci-dessous) que vous nous soumettez.

 

En cas de litige relatif Ă  la propriĂ©tĂ© d’un Compte d’Utilisateur, nous nous rĂ©servons le droit de dĂ©terminer la propriĂ©tĂ© du Compte d’Utilisateur sur la base de notre jugement Ă©clairĂ©, que nous ayons diligentĂ© une enquĂȘte indĂ©pendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procĂ©der Ă  cette dĂ©termination (comme estimĂ© Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion), nous nous rĂ©servons le droit de nous Ă©viter de le faire et/ou de suspendre un Compte d’Utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues Ă  la rĂ©solution du litige relatif Ă  cette propriĂ©tĂ©, sans que nous ayons de responsabilitĂ© envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d’identitĂ© nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de dĂ©terminer la propriĂ©tĂ©.

Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

 

  1. Webmyday considĂ©rera que le propriĂ©taire d’un Compte d’Utilisateur, d’une Plateforme d’Utilisateur et/ou d’un Contenu d’Utilisateur crĂ©Ă© et/ou chargĂ© sur les Services Webmyday, est la personne ou l’entitĂ© qui a accĂšs Ă  l’adresse e-mail figurant dans les dossiers de Webmyday relativement au Compte d’Utilisateur depuis lequel ladite Plateforme ou ledit Contenu d’Utilisateur a Ă©tĂ© crĂ©Ă©.
  2. Si des Services payants (tels que dĂ©finis dans l’article 5 ci-dessous) ont Ă©tĂ© achetĂ©s via un Compte d’Utilisateur, Webmyday considĂ©rera le propriĂ©taire de ce Compte d’Utilisateur et/ou de tout(e) Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d’Utilisateur correspondant crĂ©Ă©(e) depuis celui-ci, comme Ă©tant la personne ou l’entitĂ© dont les coordonnĂ©es de facturation ont Ă©tĂ© utilisĂ©es pour acquĂ©rir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »). Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, si une Plateforme d’Utilisateur a Ă©tĂ© connectĂ©e Ă  un nom de domaine externe (importĂ© ou achetĂ© dans le cadre de certains Services payants, comme dĂ©fini ci-dessous), et que les informations d’enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de donnĂ©es WHOIS accessible sur le site www.whois.net, ou sur la base de donnĂ©es de Webmyday, Webmyday considĂ©rera la personne ou entitĂ© mentionnĂ©e en tant que souscripteur de cette Plateforme d’Utilisateur comme Ă©tant le propriĂ©taire dudit domaine. Dans l’éventualitĂ© oĂč une personne et une entitĂ© sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entitĂ© souscriptrice de ce domaine, Webmyday considĂ©rera l’entitĂ© en tant que propriĂ©taire effectif du domaine, et donc pour Webmyday, l’entitĂ© sera propriĂ©taire de la Plateforme d’Utilisateur connectĂ©e audit domaine. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂč les Informations de Facturation indiquent une personne comme Ă©tant le propriĂ©taire de la Plateforme d’Utilisateur et que l’enregistrement de domaine mentionne un propriĂ©taire diffĂ©rent, Webmyday peut considĂ©rer la personne mentionnĂ©e dans enregistrement comme propriĂ©taire du domaine connectĂ© au Compte Webmyday, comme Ă©tant le propriĂ©taire de la Plateforme d’Utilisateur.
  3. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, Webmyday dispose du droit de dĂ©terminer la propriĂ©tĂ© d’un Contenu d’Utilisateur et/ou d’une Plateforme d’Utilisateur selon son choix, y compris d’ignorer les indications dĂ©finies ci-dessus, dans le cas oĂč Webmyday estime, Ă  sa seule apprĂ©ciation, que la situation justifie cette dĂ©termination, le tout Ă©tabli sur la situation factuelle telle que dĂ©terminĂ©e par Webmyday.

 

2. Vos obligations
2.1. Vous déclarez et garantissez que :
  1. vous ĂȘtes ĂągĂ© de dix-huit (18) ans au moins, ou de seize (16) ans si vous ĂȘtes rĂ©sident d’un pays de l’Union EuropĂ©enne (EU), ou avez atteint la majoritĂ© civile dans votre juridiction, et possĂ©dez la capacitĂ© lĂ©gale, le droit et la libertĂ© de souscrire aux Conditions Webmyday et de conclure un accord contraignant pour vous-mĂȘme ou au nom de la personne ou de l’entitĂ© qui se retrouvera rĂ©gie par les Conditions Webmyday par votre intermĂ©diaire ;
  2. vous n’ĂȘtes pas un rĂ©sident (ou n’utiliserez pas les services Webmyday dans) d’un pays placĂ© sous embargo par le gouvernement Français s’agissant de l’utilisation des services Webmyday,ou ne faites l’objet de toute autre rĂ©glementation de sanctions commerciales applicable ;
  3. votre pays de rĂ©sidence et/ou le pays d’immatriculation de votre sociĂ©tĂ© est le mĂȘme que le pays indiquĂ© dans les coordonnĂ©es et/ou l’adresse de facturation que vous nous fournissez ;
  4. vous comprenez que Webmyday ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s’agissant des lois ou exigences applicables Ă  votre utilisation ou Ă  vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformitĂ© avec celles-ci ;

    Et plus spĂ©cifiquement concernant vos Contenus d’Utilisateur :
     
  5. Vous confirmez dĂ©tenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importĂ©, copiĂ© ou mis en ligne par les Services Webmyday pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidĂ©o, fichier audio, police de caractĂšres, logo, code, illustration, composition, Ɠuvre, interface, nom d’utilisateur, informations fournies par vous dans le but de crĂ©er un sous-domaine, texte, Ɠuvre littĂ©raire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autoritĂ© sur le Contenu d’Utilisateur, comme nĂ©cessaire Ă  l’accĂšs lĂ©gal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;
  6. vous dĂ©tenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autoritĂ©s pour autoriser l’accĂšs de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services Webmyday afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.
  7. le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’ĂȘtre) vrai, actuel, prĂ©cis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illĂ©gal pour vous Ă  mettre en ligne, importer, copier, possĂ©der, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays oĂč rĂ©sident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour Webmyday ou les Utilisateurs Finaux d’y accĂ©der, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procĂ©der en relation avec les Services Webmyday ;
  8. vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute lĂ©gislation applicable s’agissant de l’affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit Ă  l’image ou une ressemblance avec toute personne, entitĂ© ou tout bien formant partie du Contenu d’Utilisateur, et vous vous engagez Ă  respecter la lĂ©gislation s’y rapportant.

 

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de : 
 
  1. vous conformer pleinement Ă  toute lĂ©gislation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui rĂ©gissent votre utilisation des Services Webmyday (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la lĂ©gislation s’appliquant spĂ©cifiquement Ă  vous ou Ă  vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements gĂ©ographiques ;
  2. ĂȘtre seul responsable s’agissant des utilisations des Services Webmyday intervenant via votre Compte d’Utilisateur et/ou vos Plateformes d’Utilisateur, et de tous vos Contenus d’Utilisateur (y compris concernant les consĂ©quences de l’accĂšs, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d’Utilisateur dans ou en relation avec les Services Webmyday) ;
  3. enregistrer et sauvegarder de maniĂšre rĂ©guliĂšre et indĂ©pendante vos Contenus d’Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d’Utilisateur, y compris, s’agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;
  4. recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Webmyday ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;
  5. permettre Ă  Webmyday d’utiliser de maniĂšre perpĂ©tuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d’Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d’activitĂ©s promotionnelles ou de marketing de Webmyday, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visĂ©es, et renoncer Ă  toute rĂ©clamation contre Webmyday ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d’auteur ou tout autre droit, passĂ©, prĂ©sent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez dĂ©tenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d’Utilisateur, s’agissant de telles utilisations prĂ©sentant un caractĂšre autorisĂ© et limitĂ© ;
  6. considĂ©rer comme Ă©tant Ă  la seule discrĂ©tion de Webmyday les moyens, la maniĂšre, et la mĂ©thode de prestation des Services Webmyday, y compris ceux concernant l’hĂ©bergement, la transmission, la publication et/ou l’affichage de toute plateforme et/ou Contenu d’Utilisateur (y compris l’inclusion et la prĂ©sentation de toute publicitĂ© ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).
  7. Webmyday a le droit de proposer les Services Webmyday sous des offres tarifaires distinctes et d’imposer diffĂ©rentes restrictions telles que relatives Ă  la mise en ligne, stockage, tĂ©lĂ©chargement et l’utilisation des Services Webmyday dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s’y limiter, des restrictions de trafic rĂ©seau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualitĂ© et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de tĂ©lĂ©chargement, de nombre d’inscrits Ă  votre Contenu, 

 

2.3. Vous vous engagez Ă  et acceptez de ne pas :

 

  1. copier, modifier, rĂ©utiliser, crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es, tĂ©lĂ©charger, adapter, rĂ©troconcevoir, Ă©muler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, dĂ©compiler ou dĂ©sassembler le Site Webmyday, les Services Webmyday (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposĂ© par Webmyday ou des Services tiers pour l’utilisation et l’affichage dans les Plateformes d’Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exĂ©cuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui prĂ©cĂšde sans l’autorisation prĂ©alable Ă©crite et spĂ©cifique de Webmyday et/ou sans que ce soit expressĂ©ment autorisĂ© en vertu des Conditions Webmyday ;
  2. envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d’Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant ĂȘtre considĂ©rĂ© comme diffamatoire, calomnieux, obscĂšne, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant Ă  commettre un acte illicite ou prĂ©judiciable, ou qui enfreint les droits de Webmyday ou d’une tierce partie (y compris les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, les droits au respect de la vie privĂ©e et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui prĂ©sente toute personne, entitĂ© ou marque d’une maniĂšre critique ou dĂ©sobligeante sans avoir obtenu son autorisation prĂ©alable expresse ;
  3. agir de quelque façon illĂ©gale pour collecter des donnĂ©es de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;
  4. hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre Ă  disposition des informations de carte de crĂ©dit ou autre forme de donnĂ©es financiĂšres utilisĂ©es pour collecter des paiements, Ă  moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;
  5. mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre Ă  disposition par le biais du Site Internet Webmyday ou des Services Webmyday (ou toute partie de ceux-ci), (i) tout Contenu malveillant, illĂ©gal, diffamatoire ou obscĂšne ; et/ou (ii) toute « Information sanitaire protĂ©gĂ©e » comme dĂ©finie par la loi de santĂ© publique amĂ©ricaine Health Insurance Portability and Accountability Act (“HIPAA”).
  6. publier et/ou utiliser des Services Webmyday ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, mĂ©dia, rĂ©seau ou systĂšme autre que ceux prĂ©vus par Webmyday, et/ou de crĂ©er une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou crĂ©er un navigateur ou un environnement de bordure basĂ© sur les Services Webmyday, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d’Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse prĂ©alable et Ă©crite de Webmyday ;
  7. utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, mĂ©thodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou Ă©quivalent pour accĂ©der Ă , acquĂ©rir, copier ou surveiller toute partie des Services Webmyday (ou ses donnĂ©es et/ou Contenu), ou reproduire ou dĂ©tourner la structure de navigation ou la prĂ©sentation des Services Webmyday afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des renseignements, documents, services ou informations d’une maniĂšre n’Ă©tant pas rendue disponible via les Services Webmyday ;
  8. agir d’une maniĂšre qui pourrait ĂȘtre perçue comme dommageable pour la rĂ©putation de Webmyday ou qui discrĂ©diterait ou porterait prĂ©judice Ă  Webmyday ;
  9. acheter des mots clĂ©s auprĂšs d’un moteur de recherche ou d’un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiĂ©e diffĂ©remment du nom Webmyday ou des Marques de Webmyday ;
  10. emprunter l’identitĂ© de toute personne ou entitĂ© ou fournir de faux renseignements dans les Services Webmyday et/ou Plateforme d’Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identitĂ© ou l’origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez Ă  Webmyday et/ou aux Utilisateurs Finaux ;
  11. affirmer faussement ou reprĂ©senter faussement votre affiliation auprĂšs de toute personne ou entitĂ©, ou exprimer ou impliquer faussement que Webmyday ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d’Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d’Utilisateur ou toute dĂ©claration que vous faites ;
  12. effectuer une recherche inversĂ©e, un traçage ou viser Ă  un traçage de tout Utilisateur de Services Webmyday, ou interfĂ©rer ou enfreindre les droits Ă  la vie privĂ©e ou d’autres droits d’un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Webmyday et/ou d’une Plateforme d’Utilisateur sans leur consentement Ă©clairĂ© et exprĂšs ;
  13. dĂ©sactiver, contourner, Ă©luder ou Ă©viter toute mesure permettant d’empĂȘcher ou de restreindre l’accĂšs aux Services Webmyday, Ă  une Plateforme d’Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, Ă  d’autres systĂšmes ou rĂ©seaux connectĂ©s aux Services Webmyday, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d’autres maniĂšres illĂ©gitimes ou interdites ;
  14. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Webmyday ou de tout réseau connecté aux Services Webmyday ;
  15. charger sur les Services Webmyday et/ou Plateforme d’Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, dĂ©velopper, distribuer, transmettre ou exĂ©cuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe Ă  retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut ĂȘtre ou est destinĂ© Ă  endommager ou Ă  dĂ©tourner le fonctionnement de tout matĂ©riel, logiciel ou Ă©quipement de tĂ©lĂ©communications ou tout autre code ou composant rĂ©ellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif.
  16. prendre toute mesure qui impose une charge dĂ©raisonnable ou disproportionnĂ©e sur l’infrastructure des Services Webmyday ou des systĂšmes ou rĂ©seaux Webmyday connectĂ©s aux Services Webmyday, interfĂ©rer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service Webmyday, ou des serveurs ou des rĂ©seaux qui les hĂ©bergent ou les mettent Ă  disposition, ou contrevenir Ă  toute exigence, procĂ©dure, politique ou tout rĂšglement rĂ©gissant ces serveurs ou rĂ©seaux ;
  17. utiliser les Services Webmyday et/ou Plateforme d’Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d’e-mail non sollicitĂ©, de fraude, d’escroquerie, de phishing, de « chaĂźnes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opĂ©rations de marketing ou de publicitĂ© contraires Ă  l’Ă©thique ;
  18. accĂ©der aux Services Webmyday, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant.
  19. vendre, concĂ©der une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accĂšs aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services Webmyday, sauf tel qu’expressĂ©ment autorisĂ© par les Conditions Webmyday ;
  20. supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l’un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d’auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [Âź ou ℱ] contenus dans ou accompagnant les Services Webmyday et/ou les Contenus Sous Licence ; ou
  21. enfreindre, tenter d’enfreindre ou ne pas respecter les Conditions Webmyday ou toute loi ou exigence rĂ©gissant votre utilisation des Services Webmyday.
  22. accĂ©der ou utiliser les Services Ă  des fins d’analyse de comparative ou tout autre analyse compĂ©titive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

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Vous reconnaissez et acceptez que votre dĂ©faut de respecter ce qui prĂ©cĂšde ou toute dĂ©claration inexacte faite par vous aux prĂ©sentes peut entraĂźner la rĂ©siliation immĂ©diate de votre Compte d’Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre prĂ©avis et sans aucun remboursement des montants payĂ©s au titre de ces Services.

 

3. Contenu et propriété
3.1. Votre propriété intellectuelle

 

Puisque entre Webmyday et vous, c’est Ă  vous que revient la dĂ©tention de toute propriĂ©tĂ© intellectuelle relative Ă  votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matĂ©riel crĂ©Ă© par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidĂ©o, fichier audio, police, logo, illustration, composition, Ɠuvre, code, interface, texte et Ɠuvre littĂ©raire, Webmyday ne rĂ©clame aucun droit de propriĂ©tĂ© sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nĂ©cessitĂ© d’accĂ©der Ă , de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des rĂ©glages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et rĂ©aliser toute autre activitĂ© et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

 

3.2. Propriété intellectuelle de Webmyday

 

Tous les droits, titres et intĂ©rĂȘts dans les, et se rapportant aux, Services Webmyday, y compris tout document protĂ©geable ou tout autre contenu qui est ou peut ĂȘtre soumis Ă  des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : Ɠuvre, graphique, image, modĂšle de site Web et widget, Ɠuvre littĂ©raire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidĂ©o et autres mĂ©dias, dessin, animation, interface, documentation, dĂ©rivĂ©s et versions de celle-ci, apparence des Services de Webmyday, mĂ©thode, produit, algorithme, donnĂ©es, fonction et objet interactif, outil et mĂ©thode publicitaire et d’acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisĂ©e, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriĂ©tĂ© industrielle, dĂ©posĂ©s ou non et/ou pouvant faire l’objet d’un dĂ©pĂŽt (collectivement, la « PropriĂ©tĂ© Intellectuelle »), et toute Ɠuvre dĂ©rivĂ©e de ce qui prĂ©cĂšde, sont la propriĂ©tĂ© de Webmyday et/ou inhĂ©rentes Ă  une licence concĂ©dĂ©e Ă  Webmyday.

Les illustrations proposés par Webmyday dans le cadre de la création de maquette sont entiÚrement libre de droit pour une utilisation personnelle ou commerciale. Les illustrations sont sous la Licence CC BY 4.0

 

Sous rĂ©serve de votre respect complet des Conditions Webmyday et du versement dans les dĂ©lais de tous les Frais applicables, Webmyday vous concĂšde, Ă  la crĂ©ation de votre Compte d’Utilisateur et aussi longtemps que Webmyday souhaite vous fournir les Services Webmyday, une licence non exclusive, non transfĂ©rable, non divisible, entiĂšrement rĂ©vocable et limitĂ©e pour utiliser les Services Webmyday et le Contenu Sous Licence dans le but de gĂ©nĂ©rer et d’afficher votre Plateforme d’Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que dĂ©finis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressĂ©ment autorisĂ© par les Conditions Webmyday et uniquement par l’entremise des Services Webmyday.

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4. Confidentialité

 

Certaines parties des Services Webmyday (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliquĂ© plus en dĂ©tail dans l’Article 9 ci-dessous) nĂ©cessitent ou impliquent l’envoi, la collecte et/ou l’utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d’identification. En particulier et dans le cadre de l’accĂšs aux ou de l’utilisation des Services Webmyday, Webmyday et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accĂ©der Ă  certaines donnĂ©es relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activitĂ©s ou la navigation effectuĂ©es par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services Webmyday et/ou des Plateformes d’Utilisateur. Nous vous invitons Ă  lire rĂ©guliĂšrement notre Politique de confidentialitĂ© ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de donnĂ©es et des pratiques d’utilisation.

 

5. Frais de service

 

5.1. Services payants

L’utilisation de certains services Webmyday peut-ĂȘtre conditionnĂ©e au paiement de frais spĂ©cifiques dont le montant est dĂ©terminĂ© par Webmyday Ă  sa seule discrĂ©tion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Webmyday avisera de ces Frais alors en vigueur Ă  l’Ă©gard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bĂ©nĂ©ficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables Ă  l’avance.

 

 

 

Webmyday rĂ©serve le droit de modifier ses Frais Ă  tout moment, moyennant un prĂ©avis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une rĂ©duction ou d’une autre offre promotionnelle, Webmyday aura le droit de renouveler automatiquement et sans prĂ©avis votre abonnement Ă  ces Services Webmyday, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

 

 

 

Tous les tarifs seront rĂ©putĂ©s ĂȘtre en Euros , sauf si expressĂ©ment indiquĂ© autrement par Webmyday sous forme Ă©crite. Dans la mesure permise par la lĂ©gislation (et Ă  moins que spĂ©cifiĂ© autrement par Webmyday sous forme Ă©crite), tous les Frais s’entendent TTC.

Dans le cadre de l’inscription ou de l’envoi d’informations pour bĂ©nĂ©ficier de Services payants, vous autorisez Ă©galement Webmyday (soit directement, soit par ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, filiales ou autres tierces parties) Ă  demander et percevoir le paiement et les frais de services (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprĂšs de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire dĂ©signĂ©, et Ă  effectuer toute demande de renseignements que Webmyday ou ses filiales jugeront nĂ©cessaires pour valider votre compte de paiement dĂ©signĂ© ou vos coordonnĂ©es financiĂšres afin de s’assurer que le paiement soit effectuĂ© en temps opportun, notamment afin de recevoir les dĂ©tails de paiement mis Ă  jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crĂ©dit ou bancaire (par exemple, une date d’expiration ou un numĂ©ro de carte mis Ă  jour tel qu’il peut nous ĂȘtre fourni par votre sociĂ©tĂ© de carte de crĂ©dit)

​Vous devez sauvegarder une carte de crĂ©dit sur Webmyday afin de vous acquitter de vos Services payants (« Carte sauvegardĂ©e »). Vous pourrez identifier votre Carte sauvegardĂ©e Ă  l’aide de ses quatre derniers numĂ©ros comme sur la Page de paramĂštres de votre compte.

 

5.2. Factures

Webmyday Ă©mettra une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectuĂ© Ă  ou par Webmyday (« Facture »). Chaque Facture sera Ă©tablie sous forme Ă©lectronique et selon le pays indiquĂ© dans votre adresse de facturation. Elle sera mise Ă  votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier Ă©lectronique. Aux fins d’Ă©mission de la Facture, vous devrez peut-ĂȘtre fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est dĂ©fini dans la Politique de confidentialitĂ©) pour vous conformer Ă  la lĂ©gislation locale. Veuillez noter que la Facture prĂ©sentĂ©e dans votre Compte d’Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la lĂ©gislation locale, et devra alors ĂȘtre utilisĂ©e uniquement Ă  fin de consultation.

 

5.3. Auto-renouvellements d’abonnement

Pour pallier Ă  une Ă©ventuelle interruption ou perte des services, certains Services payants incluent une option de reconduction automatique par dĂ©faut, conformĂ©ment Ă  cela, Ă  moins que vous ne dĂ©sactiviez l’option de reconduction automatique, ces Services payants seront automatiquement reconduits Ă  la fin de la pĂ©riode d’abonnement applicable, et ce pour une pĂ©riode de reconduction d’une durĂ©e Ă©gale Ă  la pĂ©riode d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles pĂ©riodes de prolongation) et sauf notification contraire, au mĂȘme prix (sous rĂ©serve de modifications des taxes applicables et Ă  l’exclusion de toute rĂ©duction ou offre promotionnelles proposĂ©es pour la premiĂšre durĂ©e) (« Renouvellement des services payants »). Par exemple, si la pĂ©riode d’abonnement initiale pour un service est d’un mois, chacune des pĂ©riodes de reconduction (le cas Ă©chĂ©ant) sera d’un mois. En consĂ©quence et s’il y a lieu, Webmyday tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables en utilisant la Carte sauvegardĂ©e dans les deux (2) semaines prĂ©cĂ©dant le dĂ©but de cette pĂ©riode de reconduction. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons Ă  notre seule discrĂ©tion (sans y ĂȘtre tenus) effectuer une nouvelle tentative Ă  une date ultĂ©rieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d’Utilisateur, sans prĂ©avis. Si votre Renouvellement de service payant fait l’objet d’une pĂ©riode d’abonnement annuelle ou sur plusieurs annĂ©es, Webmyday s’efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit ĂȘtre reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.

Vous pouvez dĂ©sactiver l’option de reconduction automatique pour le Renouvellement des services payants Ă  tout moment depuis votre Compte d’Utilisateur ou en nous contactant.

 

5.4. Garantie de remboursement

Si vous n’ĂȘtes pas satisfait d’un des Services Webmyday sujets Ă  des Frais quant Ă  la pĂ©riode d’utilisation ou Ă  un engagement d’inscription, dans le cadre de l’achat initial de ce service, vous avez la possibilitĂ© de notifier l’annulation, sans raison particuliĂšre, dans les 7 (7) jours suivant la premiĂšre commande, ou activation de ce service Webmyday (le « Remboursement » et la « PĂ©riode de Remboursement »). Le Remboursement ne s’applique qu’Ă  l’achat initial de Services Webmyday dans le cadre d’une montĂ©e en gamme d’un site gratuit, au moyen de l’achat d’une Offre Premium (telle que proposĂ©e sur le Site Webmyday).  Le Remboursement ne s’applique Ă  aucun achat complĂ©mentaire, montĂ©e en gamme, modification ou renouvellement de Services Webmyday. Si vous rĂ©sidez dans une juridiction oĂč la lĂ©gislation Ă©tablit une PĂ©riode de Remboursement plus longue, nous serons bien Ă©videmment heureux de nous conformer Ă  cette exigence en nous adaptant Ă  toutes les lois en vigueur. Si Webmyday reçoit cette notification durant la PĂ©riode de Remboursement, Webmyday vous remboursera du montant que vous avez effectivement payĂ© pour ces Services Webmyday dans la devise facturĂ©e Ă  l’origine, et par consĂ©quent les annulera. Webmyday facture ces Services Webmyday dans la monnaie utilisĂ©e pour la facturation d’origine, l’annulation fonctionne sur le mĂȘme principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut ĂȘtre diffĂ©rent du montant duquel vous aviez Ă©tĂ© facturĂ©, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prĂ©levĂ©s par un tiers. Webmyday n’est aucunement responsable d’Ă©ventuelles diffĂ©rences inhĂ©rentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. AprĂšs la PĂ©riode de Remboursement, les Frais payĂ©s par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d’annulation a Ă©tĂ© faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illĂ©gitime d’Ă©viter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous rĂ©serverons le droit d’Ă©tablir une facture malgrĂ© tout Ă  l’Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Webmyday effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

 

Veuillez noter : Certains services achetĂ©s sur ou via les Services Webmyday peuvent ĂȘtre non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels. Les conditions de chaque service ou application achetĂ© sont indiquĂ©es sur le Site Webmyday et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d’achat de ces services ou applications. Il est de votre obligation de vĂ©rifier votre capacitĂ© Ă  annuler un service avant de l’acheter. Webmyday ne remboursera pas les montants payĂ©s pour des Services payants, applications ou Services tiers non-remboursables.

 

5.5. Rejet de débit

Si, Ă  tout moment, nous relevons un refus, rejet de dĂ©bit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Webmyday (« Rejet de dĂ©bit »), ceci sera considĂ©rĂ© comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des prĂ©sentes, et votre utilisation des Services Webmyday pourra ĂȘtre automatiquement suspendue ou rĂ©siliĂ©e. 

 

Dans le cas d’un Rejet de dĂ©bit, votre Compte d’Utilisateur peut ĂȘtre bloquĂ© sans option de rachat ou rĂ©utilisation, et toutes les donnĂ©es contenues dans ce Compte d’Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services tiers pourront ĂȘtre annulĂ©es et ĂȘtre soumises Ă  une Perte de capacitĂ© (comme dĂ©fini Ă  l’article 6.3 ci-dessous). 

 

Votre utilisation des Services Webmyday ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services Webmyday, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Webmyday et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services Webmyday fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

Si vous avez des questions ou des prĂ©occupations concernant un paiement effectuĂ© au profit de Webmyday, nous vous recommandons de contacter d’abord notre Service ClientĂšle avant de demander un Rejet de dĂ©bit ou une opposition afin d’Ă©viter une annulation des Services Webmyday ou un blocage de votre Compte d’Utilisateur, et Ă©viter une demande de Rejet de dĂ©bit injustifiĂ© ou erronĂ©, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d’avoir  Ă  payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Webmyday achetĂ©s (et ayant fait l’objet d’un rejet de dĂ©bit).

 

Nous nous rĂ©servons le droit de contester tout Rejet de dĂ©bit reçu, y compris en fournissant Ă  la sociĂ©tĂ© de carte de crĂ©dit ou Ă  l’institution financiĂšre concernĂ©e toute information et documentation prouvant que l’Utilisateur responsable de ce Rejet de dĂ©bit a rĂ©ellement autorisĂ© la transaction et utilisĂ© les services rendus par la suite.

 

6. Utilisation de notre License Divi

Dans le cadre de votre abonnement “ Pro”, Webmyday vous fournit durant toute la durĂ©e de votre engagement une clĂ© d’accĂšs au ThĂšme Divi de Elegant Theme, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation de la licence illimitĂ©e de Elegant Theme. 

L’arrĂȘt de votre abonnement, ou la mise Ă  terme de votre engagement entraĂźnera une dĂ©sactivation de cette clĂ©, afin de rester conforme Ă  la rĂ©glementation de la licence illimitĂ©e de Elegant Theme. Votre site restera fonctionnel, mais il ne vous sera plus possible de mettre Ă  jour le builder ainsi que le thĂšme Divi de Elegant Theme. Il vous faudra alors vous procurer votre propre licence Divi afin de pouvoir continuer Ă  faire les mises Ă  jour de votre thĂšme.