Règlement intérieur

Formation en ligne Webmyday

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

 

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation​ de WebMyDay.

 

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par WebMyDay doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via notre plateforme (application web, application smartphone) avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

 

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de supports de cours, ou de ressources pédagogiques est la propriété de l’organisme de formation WebMyDay.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter de façon lucrative ou d’une façon qui pourrait porter préjudice à l’organisme de formation.

 

Article 6 : Hygiènes et sécurité 

Dans le cadre de formation à distance, il est indispensable de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est suivie la formation, notamment l’entreprise du stagiaire. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation d’outils informatiques et d’internet.

 

Article 6 : Représentations des stagiaires

Dans une durée supérieure à 500 heures de formation, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont électeurs et élus sauf les détenus. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage;

Le responsable de l’organisme de formation est chargé de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

 

Article 7 : Durée du mandat et rôle des délégués 

 

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelques causes que ce soit, de participer aux stages. Si les délégués ou suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il faut procéder à de nouvelles élections.

Ils sont élus pour être le porte-parole des stagiaires sur tout commentaires et réclamations individuelles ou collectives relatives aux services fournis par l’organisme de formation , aux conditions d’hygiène, de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

 

Article 7 : Horaires, absences et retards

Les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et de fin de la formation indiquées dans la convention de formation.

Les stagiaires ont le choix des horaires de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d’un plan de formation ou du CPF en accord de l’employeur, hors du temps de travail pour une formation financée par le CPF sans accord de l’employeur).

Toute annulation ou report d’une séance d’accompagnement, sauf cas majeur, à moins de 24h de l’échéance entraînera la comptabilisation de la séance.

L’avancement des stagiaires est enregistré et traité, afin de déterminer si le stagiaire s’est effectivement connecté sur la plateforme et la durée de temps passé sur la plateforme. Il est demandé aux stagiaires de rester connectés sur la plateforme le temps de l’usage de ses ressources et contenus téléchargeables pour que le temps passé sur la plateforme corresponde au mieux au temps d’apprentissage.

Lorsque le stagiaire subit un événement susceptible de l’empêcher de suivre la formation, il doit avertir au plus vite l’organisme de formation en envoyant un mail à son coach référent avec des justificatifs.

L’acceptabilité de ces justificatifs et le possible remboursement revient exclusivement au responsable de l’organisme de formation.

 

Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

 

Article 7 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement respectueux envers nos interlocuteurs.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme, insulte …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Le stagiaire s’engage à créer des éléments respectant les lois du pays en vigueur. Le stagiaire s’engage à n’utiliser que des éléments dont ils disposent des droits

 

Article 8 : Réclamation et médiation

WebMyDay et ses parties prenantes ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas entièrement satisfait, nous vous proposons d’envoyer vos réclamations par mail à julia@webmyday.io.

Un responsable sera à votre écoute pour discuter de vos commentaires dans les meilleurs délais.

 

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de WebMyDay ou son représentant.

 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit ;

– exclusion temporaire de la formation (accès bloqué) ;

– exclusion définitive de la formation (accès supprimé).

 

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er mars 2021.